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Les fichiers et les étrangers au coeur des nouvelles politiques de securite

By Preuss-Laussinotte, Sylvia.
Paris : L.G.D.J., 2000 .
426 p. 24 cm.
2-275-01893-X

Place hold on Les fichiers et les étrangers au coeur des nouvelles politiques de securite

Le Commissaire du Gouvernement pres le Conseil d'État

By Rainaud, Nicolas.
Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1996 .
195 p. 24 cm.
2-275-00226-X

Place hold on Le Commissaire du Gouvernement pres le Conseil d'État

Le droit applicable au personnel des entreprises publiques

By Garbar, Christian.
Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1996 .
588 p. 24 cm.
2-275-00308-8

Place hold on Le droit applicable au personnel des entreprises publiques

Le contrôle de proportionnalité dans le contentieux de la constitutionnalité et de la légalité en France, Allemagne et Angleterre

By Xynopoulos, Georges.
Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1995 .
463 p. 24 cm.
2-275-00256-1

Place hold on Le contrôle de proportionnalité dans le contentieux de la constitutionnalité et de la légalité en France, Allemagne et Angleterre

Les établissements de santé privés à but non lucratif : étude juridique

By Rossini, Eric.
Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1992 .
X, 297 p. 24 cm.
2-275-00580-3

Place hold on Les établissements de santé privés à but non lucratif

La protection effective des libertés publiques par le juge judiciaire en droit français

By Tsiklitiras, Stavros.
Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1991 .
XVIII, 386 p. 24 cm.
2-275-00765-2

Place hold on La protection effective des libertés publiques par le juge judiciaire en droit français

Les combinaisons de normes dans la jurisprudence administrative française : contribution à l'étude du pouvoir normatif du juge de l'excès de pouvoir

By Crucis, Henry Michel.
Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1991 .
XIX, 377 p. 24 cm.
2-275-666-4

Place hold on Les combinaisons de normes dans la jurisprudence administrative française

La nullité des contrats administratifs

By Pouyaud, Dominique.
Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1991 .
598 p. 24 cm.
2-275-00707-5

Place hold on La nullité des contrats administratifs

Recherches sur les pratiques administratives parareglementaries

By Mockle, Daniel.
Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1984 .
623 p. 24 cm.
2-275-00997-3

Place hold on Recherches sur les pratiques administratives parareglementaries

La notion de police administrative

By Picard, Etienne.
Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1984 .
2 v. 24 cm.

Place hold on La notion de police administrative

L'expression constitutionnelle de l'administration française : contribution à l'étude des constantes constitutionnelles

By Lanza, Albert.
Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1984 .
936 p. 24 cm.
2-275-00978-7

Place hold on L'expression constitutionnelle de l'administration française

Le contrôle de la légalité externe des actes administratifs unilateraux

By Calogeropoulos, André.
Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1983 .
390 p. 24 cm.
2-275-01020-3

Place hold on Le contrôle de la légalité externe des actes administratifs unilateraux

Les filiales des entreprises publiques

By Rapp, Lucien.
Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1983 .
576 p. 24 cm.
2-275-01063-7

Place hold on Les filiales des entreprises publiques

Le contrôle administratif sur les établissements publics

By Dubois, Jean Pierre.
Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1982 .
528 p. 24 cm.
2-275-01049-1

Place hold on Le contrôle administratif sur les établissements publics

L'acte de tutelle en droit administratif français

By Regourd, Serge.
Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1982 .
XIII, 539 p. 24 cm.
2-275-01075-0

Place hold on L'acte de tutelle en droit administratif français

La régularisation en droit administratif français : étude sur le régime de l'acte administratif unilatéral

By Israel, Jean Jacques.
Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1981 .
IV, 268 p. 24 cm.
2-275-01105-6

Place hold on La régularisation en droit administratif français

Contrat d'entreprise et marché de travaux publics : (contribution à la comparaison entre contrat de droit privé et contrat administratif)

By Llorens, François.
Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1981 .
V, 705 p., 2 h. 24 cm.
2-275-01089-8

Place hold on Contrat d'entreprise et marché de travaux publics

De la liberté des communes dans l'aménagement du territoire

By Nemery, Jean Claude.
Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1981 .
384 p. 24 cm.
2-275-01089-0

Place hold on De la liberté des communes dans l'aménagement du territoire

Administration et monde rural

By Bourdon, Jacques.
Paris : Librairie Generale de Droit et de Jurisprudence,1980, .
403 p. 24 cm..

Place hold on Administration et monde rural

La faute du service public en droit administratif français

By Paillet, Michel.
Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1980 .
434 p., 1 h. 24 cm.
2-275-01112-9

Place hold on La faute du service public en droit administratif français

Le juge administratif français et la technique du standard : (essai sur le traitement juridictionnel de l'idée de normalité)

By Rials, Stéphane.
Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1980 .
XXII, 564 p. 24 cm.
2-275-01127-7

Place hold on Le juge administratif français et la technique du standard

La participacion des fonctionnaires civils a la vie politique

By Di Stefano, Alain.
Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1979 .
333 p., 1h. , Falta de la p. 17 - 32. 24.

Place hold on La participacion des fonctionnaires civils a la vie politique

L'acte conservatoire en droit administratif

By Tercinet, Marcel-René.
Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1979 .
226 p. 24 cm.
2-275-01164-1

Place hold on L'acte conservatoire en droit administratif

Les entreprises publiques face au droit des sociétés commerciales

By Quoc Vinh, Nguyen.
Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1979 .
XV, 320 p. 24 cm.
2-275-01191-9

Place hold on Les entreprises publiques face au droit des sociétés commerciales

La notion de décentralisation en France, en Allemagne et en Italie

By Flogaitis, Spyridon.
Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1979 .
XX, 281 p. 24 cm.
2-275-01155-2

Place hold on La notion de décentralisation en France, en Allemagne et en Italie

L'État et les collectivités locales : la répartition des compétences

By Pontier, Jean Marie.
Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1978 .
630p. 24 cm.

Place hold on L'État et les collectivités locales

La directive en droit administratif

By Pavlopoulos, Procopios.
Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1978 .
XVIII, 268 p. 24 cm.
2-275-01214-1

Place hold on La directive en droit administratif

Les fonctions de la notion d'intérêt général dans la jurisprudence du Conseil d'État

By Truchet, Didier.
Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1977 .
394 p. 24 cm.
2-275-01259-1

Place hold on Les fonctions de la notion d'intérêt général dans la jurisprudence du Conseil d'État

Essai sur la notion de réglementation

By Hecquard-Theron, Maryvonne.
Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1977 .
287 p. 24 cm.
2-275-01256-7

Place hold on Essai sur la notion de réglementation

L'unité de la personnalité juridique de l'État : étude sur les services non personnalisés de l'État

By Delcros, Bertrand.
Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1976 .
322 p. 24 cm.
2-275-01396-2

Place hold on L'unité de la personnalité juridique de l'État

Recherche sur la notion d'établissement public

By Theron, Jean Pierre.
Paris : Librairie Général de Droit et de Jurisprudence, 1976 .
330 p. 24 cm.
2-2725-01282-6

Place hold on Recherche sur la notion d'établissement public

Le rôle de la volonté dans les actes administratifs unilateraux

By Py, Pierre.
Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1976 .
180 p. 24 cm.
2-275-01283-4

Place hold on Le rôle de la volonté dans les actes administratifs unilateraux

Les régimes législatifs de reponsabilité publique

By Brechon-Moulenes, Christine.
Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1974 .
XIII, 559 p. 24 cm.

Place hold on Les régimes législatifs de reponsabilité publique

Les fonctions juridictionnelles du Conseil Constitutionnel et du Consil d'État dans l'odre constitutionnel

By Franck, Claude.
Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1974 .
VIII h., 327 p. 25 cm.
2-275-01301-6

Place hold on Les fonctions juridictionnelles du Conseil Constitutionnel et du Consil d'État dans l'odre constitutionnel

L'autorisation administrative préalable et eles libertés publiques

By Livet, Pierre.
Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1974 .
2 h., V, 334 p. 25 cm.
2-275-01315-6

Place hold on L'autorisation administrative préalable et eles libertés publiques

L'usager du service public administratif

By Bois de Gaudusson, Jean du.
Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurispridence, 1974 .
III, 318 p. 25 cm.
2-275-01314-8

Place hold on L'usager du service public administratif

Le statut juridique des plans français

By Jacquot, Henri.
Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1973 .
249 p. 25 cm.

Place hold on Le statut juridique des plans français

Le rôle politique du juge administratif français

By Loschak, Danièle.
Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1972 .
349 p. 25 cm.

Place hold on Le rôle politique du juge administratif français

Les expériences Belge et Italienne d'unité de juridiction

By Escarras, Jean Claude.
Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1972 .
XV, 432 p. 24 cm.

Place hold on Les expériences Belge et Italienne d'unité de juridiction

Le statut de l'instituteur public

By Pierot, Robert.
Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1972 .
301 p. 25 cm.

Place hold on Le statut de l'instituteur public

L'intervention des personnes morales de droit privé dans l'action administrative

By Negrin, Jean-Paul.
Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1971 .
363 p. 24 cm.

Place hold on L'intervention des personnes morales de droit privé dans l'action administrative

Aux frontières du contrat et de l'acte administratif unilatéral : recherches sur la notion d'acte mixte en droit public français

By Madiot, Yves.
Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1971 .
390 p. 25 cm.

Place hold on Aux frontières du contrat et de l'acte administratif unilatéral

Recherches sur les rapports des associations avec les pouvoirs publics

By Garrigou-Lagrange, Jean Marie.
Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1970 .
378 p. 25 cm.

Place hold on Recherches sur les rapports des associations avec les pouvoirs publics

L'intervention de l'État dans le secteur agricole

By Laligant, Marcel.
Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1970 .
3 h., 339 p. 25 cm.

Place hold on L'intervention de l'État dans le secteur agricole

L'élaboration historique du principe de séparation de la juridiction administrative et de l'administration active

By Chevallier, Jacques.
Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1970 .
3 h., 317 p. 25 cm.

Place hold on L'élaboration historique du principe de séparation de la juridiction administrative et de l'administration active

Recherches sur le pouvoir réglementaire des ministres

By Wiener, Celine.
Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1970 .
2 h., 298 p. 25 cm.

Place hold on Recherches sur le pouvoir réglementaire des ministres

Délinquance et répression disciplinaires dans la fonction publique

By Salon, Serge.
Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1969 .
V, 375 p. 25 cm.

Place hold on Délinquance et répression disciplinaires dans la fonction publique

L'action culturelle des pouvoirs publics

By Mesnard, André-Hubert.
Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1969 .
V, 544 p. 25 cm.

Place hold on L'action culturelle des pouvoirs publics

L'exploitation du domaine public

By Dénoyer, Jean Francois.
Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1969 .
2h., IV, 223 p. 25 cm.

Place hold on L'exploitation du domaine public

La responsabilité de l'État pour les dommages causés par l'armée aux particuliers

By Becet, Jean Marie.
Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1969 .
2 h., 411 p. 25 cm.

Place hold on La responsabilité de l'État pour les dommages causés par l'armée aux particuliers

Recherches sur le pouvoir réglementaire de l'administration

By Douence, Jean Claude.
Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1968 .
XIII, 534 p. 25 cm.

Place hold on Recherches sur le pouvoir réglementaire de l'administration

La procédure administrative non contentieuse

By Isaac, Guy.
Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1968 .
VI, 732 p. 25 cm.

Place hold on La procédure administrative non contentieuse

Le recours pour excès de pouvoir depuis 1954 : douze ans de jurisprudence

By Landon, Pierre.
Paris : Lobrairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1968 .
V, 182 p. 25 cm.

Place hold on Le recours pour excès de pouvoir depuis 1954

La notion de liberté publique en droit français

By Braud, Philippe.
Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1968 .
476 p. 26 cm.

Place hold on La notion de liberté publique en droit français

L'administration consultative

By Weber, Yves.
Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1968 .
2 h., 298 p. 25 cm.

Place hold on L'administration consultative

La répression administrative

By Mourgeon, Jacques.
Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1967 .
643 p. 26 cm.

Place hold on La répression administrative

Le contrôle de la régularité des élections parlemantaires

By Charnay, Jean-Paul.
Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1964 .
III, 447 p. 26 cm.

Place hold on Le contrôle de la régularité des élections parlemantaires

Droits politiques et liberté d'expression des officiers des forces armées

By Sénéchal, Michel.
Paris : Librairie de Droit et Jurisprudence, 1964 .
321 p. 25 cm.

Place hold on Droits politiques et liberté d'expression des officiers des forces armées

Le contrôle de l'État sur les entreprises nationalisées

By Lescuyer, Georges.
Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1962 .
1 h., 348 p. 25 cm.

Place hold on Le contrôle de l'État sur les entreprises nationalisées

La compétence juridictionnelle du Conseil d'État et des tribunaux administratifs

By Desforges, Christian.
Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1961 .
276 p. 25 cm.

Place hold on La compétence juridictionnelle du Conseil d'État et des tribunaux administratifs

La notion de laicité dans le droit de l'Église catholique et de l'État républicain

By Trotabas, J. B..
Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1961 .
239 p. 25 cm.

Place hold on La notion de laicité dans le droit de l'Église catholique et de l'État républicain

Le pouvoir d'action unilatérale de l'administration en droit anglais et français

By Lefébure, Marcus.
Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1961 .
IV, 200 p. 25 cm.

Place hold on Le pouvoir d'action unilatérale de l'administration en droit anglais et français

Le contentieux des élections aux assemblées politiques françaises : de la verification des pouvoirs par les chambres au contrôle juridictionnel du Conseil Constitutionnel

By Philip, Loïc.
Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1961 .
3 h., 234 p. 25 cm.

Place hold on Le contentieux des élections aux assemblées politiques françaises

Le contentieux des services judiciaires et le juge administratif : problèmes de compétence

By Gour, Claude Gilles.
Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1960 .
VII, 452 p. 25 cm.

Place hold on Le contentieux des services judiciaires et le juge administratif

La répartition des compétences entre les tribunaux civils et administratifs en droit allemand

By Fromont, Michel.
Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1960 .
IV, 2 h., 305 p. 25 cm.

Place hold on La répartition des compétences entre les tribunaux civils et administratifs en droit allemand

Recherches sur l'application du droit privé aux services publics administratifs

By Lamarque, Jean.
Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1960 .
XIV, 2 h., 577 p. 25 cm.

Place hold on Recherches sur l'application du droit privé aux services publics administratifs

Fonction publique et liberté d'opinion en droit positif français

By Bourdoncle, René.
Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1957 .
VIII, 213 p. 25 cm.

Place hold on Fonction publique et liberté d'opinion en droit positif français

La renonciation en droit administratif français

By Blumann, Claude.
[Francia : s.n., .
XV, 498 p. 24 cm.
2-275-01320-2

Place hold on La renonciation en droit administratif français