Place hold on L'information des parlements nationaux sur les questions européennes depuis la ratification du Traité sur l'Union Européenne

Place hold on Les droits des creanciers dans les procedures collectives

Place hold on Les fusions de communes et la cooperation intercommunale

Place hold on Le contrôle de constitutionnalite des actes communautaires

Place hold on L'independance des banques centrales

Place hold on Les aides publiques a l'aménagement du territoire

Place hold on Les aides publiques au logement

Place hold on Le droit de grève dans les services publics

Place hold on Participation des organismes financiers a la lutte contre le blanchiment de l'argent de la drogue

Place hold on Les droits individuels du salarie dans l'entreprise

Place hold on Les droits individuels du candidat a l'emploi

Place hold on Elements de procedure pénale relatifs a la garde a vue et a l'instruction

Place hold on Les micro-états européens

Place hold on Les îles et les territoires enclaves dépendant d'états membres de la CEE

Place hold on La règlementation du travail de nuit des femmes

Place hold on Le statut des clubs sportifs professionnels

Place hold on L'organisation des systèmes de santé

Place hold on La lutte contre le harcèlement sexuel sur les lieux de travail

Place hold on Les mesures d'incitation à la recherche industrielle et à la diffusion de l'innovation

Place hold on Les révisions constitutionnelles nécessaires chez les douze en raison des dispositions du Traité sur l'Union Européenne relatives aux élections municipales

Place hold on L'élection des parlements nationaux en Europe

Place hold on La protection des données personnelles

Place hold on Durée et modalités d'accomplissement du service national en Europe

Place hold on La responsabilité medicale et l'indemnisation du risque thérapeutique

Place hold on L'action collective des associations de consommateurs

Place hold on L'enseignement secondaire en Europe

Place hold on Les règlementations relatives a l'utilisation de l'embryon

Place hold on Le recrutement des agents publics locaux en Europe

Place hold on La publicité comparative

Place hold on Le droit de l'avortement

Place hold on L'euthanasie

Place hold on La procreation medicalment assistée

Place hold on Le statut des îles européennes

Place hold on Les horaires d'ouverture des magasins dans les pays européens

Place hold on La lutte contre le tabagisme

Place hold on La lutte contre l'alcoolisme

Place hold on Les législations réprimant les discriminations raciales en Europe

Place hold on Le statut des banques centrales

Place hold on L'exception d'inconstitutionnalité

Place hold on Les pouvoirs de police du maire dans les pays étrangers

Place hold on Les denominations des produits agricoles et alimentaires

Place hold on Le droit d'asile en RFA et au Royaume-Uni

Place hold on Les conditions d'acquisition de la nationalité

Place hold on Le statut des avocats dans les pays européens

Place hold on Le régime juridique des fondations à l'étranger

Place hold on Le droit de vote des étrangers aux élections locales dans les pays européens

Place hold on Dispositions adoptées dans les pays de la CEE pour lutter contre l'endettement des ménages