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Le système de santé espagnol : raport d'information à la suite d'une mission effectuée du 13 au 18 septembre 1999 par une délégation chargée d'étudier l'organisation des systèmes de soins et l'évolution des dépenses de santé en Espagne

Place hold on Le système de santé espagnol

Favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives

By Portaud, Daniele.

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La direction générale des impôts à l'heure des réformes : pour une modernisation du service public de l'impôt : rapport d'information sur les missions ficales de la direction générale des impôts

By Angels, Bernard.

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Sécurité juridique, conditions d'exercice des mandats locaux : des enjeux majeurs pour la démocratie locale et la décentralisation

By Delevoye, Jean Paul.

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L'audiovisuel public en danger : rapport d'information sur le financement de l'audiovisuel public

By Belot, Claude.

Place hold on L'audiovisuel public en danger

Rapport d'information sur la réforme des institutions de l'Union Européenne dans la perspective de la conférence intergouvernementale de l'an 2000

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Rapport d'information sur les conséquences macroéconomiques du vieillissement démographique

By Plancade, Jean Pierre.

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Rapport d'information sur le Maroc en mouvement : à la suite d'une mission effectuée au Maroc du 30 septembre au 3 octobre 1999

Place hold on Rapport d'information sur le Maroc en mouvement

La Moldavie, bâtir les fondements de l'identité nationale

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Rapport d'information sur les perspectives macroéconomiques à moyen terme (1999-2004)

By Bourdin, Joel.

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Rapport d'information sur l'avenir du secteur agro-alimentaire

By Deneux, Marcel.

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Rapport d'information sur la professionnalisation des armées à mi-parcours

By Trucy, François.

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Rapport d'information sur l'information et l'orientation des étudiants des premiers cycles universitaires

By Gouteyron, Adrien.

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Rapport d'information sur les perspectives économiques a moyen terme (1996-2001)

By Barbier, Bernard.

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Rapport d'information sur la mise en place de l'euro, cadre juridique, pacte de stabilité, nouveau mecanisme de change

By Villepin, Xavier de.

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Rapport d'information sur la situation et les perspectives du système bancaire français

By Lambert, Alain.

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Rapport d'information au nom de la mission d'information chargée d'evaluer les moyens de la justice

By Fauchon, Pierre.

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Rapport d'information sur l'application du principe de subsidiarite

By La Malène, Christian de.

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Rapport d'information sur le bilan d'application de la loi du 4 février 1995 d'orientation pour l'amenagement et le developpement du territoire, un ans apres son entrée en vigueur

By François-Poncet, Jean.

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Le pari indien : rapport d'information à la suite d'une mission effectuée en Inde, pour étudier l'économie de ce pays, ainsi que ses relations économiques, commerciales et financières avec la France

Place hold on Le pari indien

L'identité canadienne, quel avenir?

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Elections régionales, pour le maintien de la proportionnelle dans le cadre departemental en 1998

By Girod, Paul.

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Une politique étrangère commune pour l'Union Européenne

By Villepin, Xavier de.

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Le debat d'orientation budgetaire pour 1997, de la necessité aux choix : rapport d'information

By Lambert, Alain.

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La delinquance juvenile, comment repondre? : une journée d'auditions organisée par la Commission des Lois du Sénat

By Larche, Jacques.

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L'avenir du service national

By Vincon, Serge.

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Rapport d'information sur la mission effectuée au Liban du 20 au 23 décembre 1995

By Vincon, Serge.

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Rapport d'information sur la proposition modifiée de directive du Conseil instaurant una taxe sur les emissions de dioxy de de carbone et sur l'énergie

By François, Phillipe.

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Rapport d'information sur les consequences économiques et budgetaires de l'élargissement de l'Union Européenne aux pays associes d'Europe centrale et orientale (PAECO)

By Badre, Denis.

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