Biblioteca del Ministerio de la Presidencia, Justicia y Relaciones con las Cortes Search for 'pl:"[Strasbourg] :"'with limit(s): 'suppress:false'

Electoral law

Strasbourg : Council of Europe Publishing, 2008 .
313 p. 24 cm.
978-92-871-6424-7

Place hold on Electoral law

Victims : support and assistance

Strasbourg : Council of Europe, 2006 .
262 p. 24 cm..
92-871-6041-4

Place hold on Victims

Organisation of elections by an impartial body

Strasbourg : Council of Europe Publishing, 2006 .
60 p. 24 c.
92-871-6010-4

Place hold on Organisation of elections by an impartial body

Recrutement et formation des magistrats en Europe : étude comparative

By Oberto, Giacomo.
Strasbourg : Conseil de l'Europe, 2003 .
167 p. 24 cm.
92-871-5041-9

Place hold on Recrutement et formation des magistrats en Europe

Quel ministere public en Europe au XXIe siecle : actes conference paneuropéenne organisée en cooperation avec l'Ecole Nationale de la Magistrature (Bordeaux) Strasbourg, 22-24 mai 2000

Strasbourg : Conseil de l'Europe, 2000 .
187 p. 24 cm.
92-871-4471-0

Place hold on Quel ministere public en Europe au XXIe siecle

L´Europe judiciaire

Strasbourg : Conseil de l'Europe, 2000 .
352 p. 24 cm.
92-871-4244-0

Place hold on L´Europe judiciaire

Parlementaires, observateurs et invités spéciaux du Conseil de l'Europe : biographies

Strasbourg : Conseil de l'Europe, Assemblée Parlementaire, 1994 .
272 p. 21cm.
0252-0826

Place hold on Parlementaires, observateurs et invités spéciaux du Conseil de l'Europe

Objection de conscience au service militaire obligatoire : recommandation nºR(87) 8 adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 9 avril l987 et rapport explicatif

Strasbourg : Conseil de l'Europe, Direction des Droits de l'Homme, 1988 .
15 p. 21 cm.

Place hold on Objection de conscience au service militaire obligatoire

Comparative tables of the social security systems in Council of Europe member states not belonging to the European Communities : situation at 1 July 1986 : general system

Strasbourg : Council of Europe, 1987 .
167 p. 21 cm.
92-871-1003

Place hold on Comparative tables of the social security systems in Council of Europe member states not belonging to the European Communities

Troisième plan à moyen terme, 1987-1991 : l'Europe des démocraties, humaniste, diversité, universalité

Strasbourg : Conseil de l'Europe, 1986 .
95 p. 21 cm.
92-871-0984-2

Place hold on Troisième plan à moyen terme, 1987-1991

Revue d'Allemagne et des pays de langue allemande

Strasbourg : Centre d'Études Germaniques, 1986 .
v.

Place hold on Revue d'Allemagne et des pays de langue allemande

Actes du Colloque sur "Les Droits de l'Homme des Étrangers en Europe"

Strasbourg : Conseil de l'Europe, 1985 .
466 p. 29 cm.
92-871-0397-6

Place hold on Actes du Colloque sur "Les Droits de l'Homme des Étrangers en Europe"

Les droits de l'homme ou "les choses de la vie" democratique

By Marie, Jean-Bernard.
Strasbourg : Conseil de l'Europe, 1985 .
111 p. 20 cm.
92-871-0384-4

Place hold on Les droits de l'homme ou "les choses de la vie" democratique

Droits de l'homme en droit international : textes de base

Strasbourg : Conseil de l'Europe, | Section des Publications | Section des Publications, 1985 .
267 p. 20 cm.
92-871-0398-4

Place hold on Droits de l'homme en droit international

Vers un schéma européen d'aménagement du territoire

By Berquin, André M..
Strasbourg : Conseil de l'Europe, 1984 .
II, 24 p. 30 cm.

Place hold on Vers un schéma européen d'aménagement du territoire

Comment financer la culture? : méthodes et moyens dans cinq pays européens : études présentées à l'Atelier de recherche

Strasbourg : Conseil de l'Europe, 1984 .
71 p. 29 cm.
92-871-0315-1

Place hold on Comment financer la culture?

L'accord géneral sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe du 2 septembre 1949

Strasbourg : Conseil de l'Europe, Section des Publications, 1983 .
89 p. 29 cm.
92-871-0280-5

Place hold on L'accord géneral sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe du 2 septembre 1949

Protocole nº 6 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales concernant l'abolition de la peine de mort

Strasbourg : Conseil de l'Europe, Section des Publications, 1983 .
8 p. 29 cm.
92-871-0235-X

Place hold on Protocole nº 6 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales concernant l'abolition de la peine de mort

Actes du 3e Colloque sur l'Utilisation de l'Informatique dans l'Administration de la Justice, Strasbourg, 3-5 november : les systèmes informatiques pour l'administration des tribunaux : rapports présentés au Colloque

Strasbourg : Conseil de l'Europe, 1983 .
220 p. 29 cm.
92-871-0289-9

Place hold on Actes du 3e Colloque sur l'Utilisation de l'Informatique dans l'Administration de la Justice, Strasbourg, 3-5 november

Tableaux comparatifs des régimes de sécurité sociale : applicables dans les états membres du Conseil de l'Europe non membres des Communautés Européennes : régime général

Strasbourg : Conseil de l'Europe, Section des Publications, 1983 .
133 p. 21 cm. apais.
92-871-0285-6

Place hold on Tableaux comparatifs des régimes de sécurité sociale

Echange d'informations sur les recherches en droit europeen : le 15 septembre 1983 = Exchange of information on research in european law : 15 september 1983

Strasbourg : Direction des Affaires Juridiques, Conseil de l'Europe, 1983 .
112 p. 21 cm.

Place hold on Echange d'informations sur les recherches en droit europeen

Normes communes applicables aux systèmes informatisés de recherche documentaire dans le domaine juridique : propositions en vue d'un langage d'interrogation modèle à l'usage des juristes ; Caractéristiques importantes d'un langage commun de commande pour un réseau de systèmes d'informatique juridique : propositions en vue de compléter le langage d'interrogation EURONET par adjonction de commandes importantes pour l'utilisateur dans le domaine juridique : etudes préparés pour le Conseil de l'Europe et la Commission des Communautés europénnes

Strasbourg : Conseil de l'Europe, 1983 .
108 p. 21 cm.
92-871-0272-4

Place hold on Normes communes applicables aux systèmes informatisés de recherche documentaire dans le domaine juridique

Rapport explicatif relatif à la convention sur le transfèrement des personnes condamnées : [convention ouverte à la signature le 21 mars 1983]

Strasbourg : Conseil de l'Europe, 1983 .
37 p. 21 cm.
92-871-0221-X

Place hold on Rapport explicatif relatif à la convention sur le transfèrement des personnes condamnées

La protection des utilisateurs des services d'informatique juridique : recommandation nº R (83) 3 adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 22 février 1983 et exposé des motifs

Strasbourg : Conseil de l'Europe, 1983 .
24 p. 20 cm.
92-871-0278-3

Place hold on La protection des utilisateurs des services d'informatique juridique

La gestion des établissements pénitentiaires

Strasbourg : Conseil de l'Europe, 1983 .
117 p. 21 cm.
92-871-0248-1

Place hold on La gestion des établissements pénitentiaires

Nomades apatrides ou de nationalité indéterminée : recommandation nº R (83) 1 adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 22 de février 1983 et exposé des motifs

Strasbourg : Conseil de l'Europe, 1983 .
16 p. 20 cm.
92-871-0270-8

Place hold on Nomades apatrides ou de nationalité indéterminée

Hours of work : comparative study evolution and prospects

Strasbourg : Council of Europe, Publications Section, 1983 .
64 p. , Report prepared by the Study Group of the 1981-1982 Co-ordinated Research Programme 20 cm.
92-871-0220-1

Place hold on Hours of work

Principes et méthodes d'elaboration des normes juridiques : actes du douzième Colloque de Droit Européen, Fribourg, 13-15 octobre 1982

Strasbourg : Conseil de l'Europe, 1983 .
144 p. 29 cm.
92-871-0251-1

Place hold on Principes et méthodes d'elaboration des normes juridiques

Statut du Conseil de l'Europe

Strasbourg : Conseil de l'Europe, Section des Publications, 1982 .
27 p. 29 cm.
92-871-0017-9

Place hold on Statut du Conseil de l'Europe

Recueil de jurisprudence relative à la Charte Sociale Européenne

Strasbourg : Conseil de l´Europe, 1982 .
184 p. 29 cm.
92-871-0164-7

Place hold on Recueil de jurisprudence relative à la Charte Sociale Européenne

Cooperation juridique en Europe : dans les domaines des droits civil, commercial, public et international 1957-1982

Strasbourg : Conseil de l'Europe, 1982 .
120 p. 21 cm.
92-871-0168-X

Place hold on Cooperation juridique en Europe

L'education des enfantes des travailleurs migrants en Europe : l'interculturalisme et la formation des formation des enseignants

By Porcher, Louis.
Strasbourg : Conseil de l'Europe, Conseil de la Coopération Culturelle, 1981 .
193 p. 21 cm.

Place hold on L'education des enfantes des travailleurs migrants en Europe

Demain la vie ...

By Deforge, Yves.
Strasbourg : Conseil de l'Europe, 1981 .
119 p. 30 cm.

Place hold on Demain la vie ...

Conférence sur la défense de la démocratie contre le terrorisme en Europe : Tâches et problèmes (Strasbourg, 12-14 novembre 1980) : recueil des documents

Strasbourg : Conseil de l'Europe, 1981 .
1v. (pág. var.) 29 cm.

Place hold on Conférence sur la défense de la démocratie contre le terrorisme en Europe

Forum

Strasbourg : Conseil de l'Europe, 1978 .
v.

Place hold on Forum

L'enseignement des problèmes de l'environnement au niveau universitaire

By Emmelin, Lars.
Strasbourg : Conseil de l'Europe, 1975 .
166 p. 23 cm.

Place hold on L'enseignement des problèmes de l'environnement au niveau universitaire

L'organisation du réseau européen des grands axes de communication dans le cadre de l'aménagement du territoire

Strasbourg : [Conseil de l'Europe], 1971 .
1 v. (pag. var.) , Annexe I. Proposition d'une liaison interurbaine rapide entre les villes sièges des institutuions européennes Bruxelles-Luxembourg-Strasbourg-Bâle-Genève / M. Réne Radius, rapporteur 30 cm.

Place hold on L'organisation du réseau européen des grands axes de communication dans le cadre de l'aménagement du territoire

Le problème de la sécurité européenne

[Strasbourg] : Institut des Hautes Études Européennes de Strasbourg, | Association Européenne d'Histoire Contemporaine | Association Européenne d'Histoire Contemporaine, 1970 .
121 p. 24 cm.

Place hold on Le problème de la sécurité européenne