TY  - GEN
AU  - Genevois,Bruno
TI  - Le juge d'élection, le traité et la loi: : à propos de la décision du Conseil Constitutionnel du 21 octobre 1988, Assembée Nationale, Val-d'Oise, cinquième circonscription
KW  - Contencioso electoral
KW  - Francia
ER  -