La nature juridique des quotas d'émission de gaz à effet de serre après l'ordonnance du 15 avril 2004 : réflexions sur l'adaptabilité du droit des biens
Le Bars, Benoît
La nature juridique des quotas d'émission de gaz à effet de serre après l'ordonnance du 15 avril 2004 : réflexions sur l'adaptabilité du droit des biens Benoit le Bars
Contaminación atmosférica
Francia
La nature juridique des quotas d'émission de gaz à effet de serre après l'ordonnance du 15 avril 2004 : réflexions sur l'adaptabilité du droit des biens Benoit le Bars
Contaminación atmosférica
Francia