La loi organique du 1 août 2001 et le pouvoir de contrôle budgétaire du Parlement
Levoyer, Loïc
La loi organique du 1 août 2001 et le pouvoir de contrôle budgétaire du Parlement Loic Levoyer
Control parlamentario Presupuesto del Estado
Francia
Legislación comentada
La loi organique du 1 août 2001 et le pouvoir de contrôle budgétaire du Parlement Loic Levoyer
Control parlamentario Presupuesto del Estado
Francia
Legislación comentada