Les instruments normatifs de l'Union dans le projet de Constitution européenne : les limites de la simplification
Monjal, Pierre-Yves
Les instruments normatifs de l'Union dans le projet de Constitution européenne : les limites de la simplification Pierre Yves Monjal
Norma jurídica Unión Europea Constitución
Les instruments normatifs de l'Union dans le projet de Constitution européenne : les limites de la simplification Pierre Yves Monjal
Norma jurídica Unión Europea Constitución
