À propos d'une catégorie constitutionnelle obscure : les traités ou accords qui engagent les finances de l'État
Goesel-Le Bihan, Valérie
À propos d'une catégorie constitutionnelle obscure : les traités ou accords qui engagent les finances de l'État Valerie Goesel-le Bihan
Acuerdo internacional Autorización de tratados Presupuesto del Estado
Francia
À propos d'une catégorie constitutionnelle obscure : les traités ou accords qui engagent les finances de l'État Valerie Goesel-le Bihan
Acuerdo internacional Autorización de tratados Presupuesto del Estado
Francia
