L'étendue du contrôle de cassation devant le Conseil d'État : un contrôle tributaire de l'excès de pouvoir
Boussard, Sabine
L'étendue du contrôle de cassation devant le Conseil d'État : un contrôle tributaire de l'excès de pouvoir Sabine Boussard .-- Paris : Dalloz, 2002 .-- XI, 470 p. 24 cm .-- ( Nouvelle Bibliothèque de Thèses ).
2-247-04491-3
Recurso de casación Abuso de poder
Francia
L'étendue du contrôle de cassation devant le Conseil d'État : un contrôle tributaire de l'excès de pouvoir Sabine Boussard .-- Paris : Dalloz, 2002 .-- XI, 470 p. 24 cm .-- ( Nouvelle Bibliothèque de Thèses ).
2-247-04491-3
Recurso de casación Abuso de poder
Francia