Les principales étapes de la procédure legislative
Bonhoure, Jean Pierre
Les principales étapes de la procédure legislative rédigé par Jean-Pierre Bonhoure, Pascal Brillant .-- Paris : Economica, 1989 .-- 126 p. 22 cm .-- ( Connaissance de l'Assemblée ).
2-7178-1794-8
342.537(44)
Procedimiento legislativo
Francia
Brillant, Pascal
Les principales étapes de la procédure legislative rédigé par Jean-Pierre Bonhoure, Pascal Brillant .-- Paris : Economica, 1989 .-- 126 p. 22 cm .-- ( Connaissance de l'Assemblée ).
2-7178-1794-8
342.537(44)
Procedimiento legislativo
Francia
Brillant, Pascal