La Cour de Cassation et la responsabilité pénale du Chef de l'État ou les dominos constitutionnels
Chagnollaud, Dominique
La Cour de Cassation et la responsabilité pénale du Chef de l'État ou les dominos constitutionnels Dominique Chagnollaud
Responsabilidad penal Presidente de la República
Francia
La Cour de Cassation et la responsabilité pénale du Chef de l'État ou les dominos constitutionnels Dominique Chagnollaud
Responsabilidad penal Presidente de la República
Francia