L'Internet, accélérateur de l'harmonisation européenne de la fiscalité : proposition de directive du Conseil du 7 juin 2000 modifiant la directive 77/388/CEE, concernant le régim de taxe sur la valeur ajoutée, applicable à certains services fournis par voie électronique
Le Cerf, Xavier
L'Internet, accélérateur de l'harmonisation européenne de la fiscalité : proposition de directive du Conseil du 7 juin 2000 modifiant la directive 77/388/CEE, concernant le régim de taxe sur la valeur ajoutée, applicable à certains services fournis par voie électronique Xavier le Cerf
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L'Internet, accélérateur de l'harmonisation européenne de la fiscalité : proposition de directive du Conseil du 7 juin 2000 modifiant la directive 77/388/CEE, concernant le régim de taxe sur la valeur ajoutée, applicable à certains services fournis par voie électronique Xavier le Cerf
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