Existe-t-il un principe de subsidiarité fonctionnelle? : (à propos des rapports entre initiative économique publique et initiative économique privée dans les états européens)
Moderne, Franck
Existe-t-il un principe de subsidiarité fonctionnelle? : (à propos des rapports entre initiative économique publique et initiative économique privée dans les états européens) Franck Moderne
Principios generales del Derecho Economía Derecho de la UE
Existe-t-il un principe de subsidiarité fonctionnelle? : (à propos des rapports entre initiative économique publique et initiative économique privée dans les états européens) Franck Moderne
Principios generales del Derecho Economía Derecho de la UE