Les validations législatives et le droit au procès équitable
Prétot, Xavier
Les validations législatives et le droit au procès équitable Xavier Prétot
Constitucionalidad de las leyes Derecho a la justicia
Francia
Les validations législatives et le droit au procès équitable Xavier Prétot
Constitucionalidad de las leyes Derecho a la justicia
Francia
