La Cour de Justice refuse l'invocabilité des accords OMC, essai de régulation de la mondialisation : à propos de l'arrêt de la Cour de Justice du 23 novembre 1999, Portugal c. Conseil (accords textiles avac le Pakistan et l'Inde, aff. c-149/96, rec. p. I-8395)
Berrod, Frédérique
La Cour de Justice refuse l'invocabilité des accords OMC, essai de régulation de la mondialisation : à propos de l'arrêt de la Cour de Justice du 23 novembre 1999, Portugal c. Conseil (accords textiles avac le Pakistan et l'Inde, aff. c-149/96, rec. p. I-8395) Frederique Berrod
Organización Mundial del Comercio
Unión Europea Comercio internacional Crisis sanitaria
Jurisprudencia comentada
La Cour de Justice refuse l'invocabilité des accords OMC, essai de régulation de la mondialisation : à propos de l'arrêt de la Cour de Justice du 23 novembre 1999, Portugal c. Conseil (accords textiles avac le Pakistan et l'Inde, aff. c-149/96, rec. p. I-8395) Frederique Berrod
Organización Mundial del Comercio
Unión Europea Comercio internacional Crisis sanitaria
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