La Cour Suprême de l'Inde, garante de la structure fondamentale de la Constitution : la construction d'une nouvelle doctrine visant a limiter le pouvoir constituant dérivé
Saint-Hubert, Mesmin
La Cour Suprême de l'Inde, garante de la structure fondamentale de la Constitution : la construction d'une nouvelle doctrine visant a limiter le pouvoir constituant dérivé Mesmin Saint-Hubert
Tribunales supremos Constitución
India
La Cour Suprême de l'Inde, garante de la structure fondamentale de la Constitution : la construction d'une nouvelle doctrine visant a limiter le pouvoir constituant dérivé Mesmin Saint-Hubert
Tribunales supremos Constitución
India