Loi relative à l'élection des sénateurs : commentaire de la décision du 6 juillet 2000
Spitz, Pierre Eric
Loi relative à l'élection des sénateurs : commentaire de la décision du 6 juillet 2000 Pierre Eric Spitz
Senador Elecciones
Francia
Jurisprudencia comentada
Loi relative à l'élection des sénateurs : commentaire de la décision du 6 juillet 2000 Pierre Eric Spitz
Senador Elecciones
Francia
Jurisprudencia comentada
