Le cumul des mandats devant le Conseil Constitutionnel : commentaire des décisions du Conseil Constitutionnel du 30 mars 2000
Luchaire, François
Le cumul des mandats devant le Conseil Constitutionnel : commentaire des décisions du Conseil Constitutionnel du 30 mars 2000 François Luchaire
Mandato electoral Acumulación de mandatos
Francia
Le cumul des mandats devant le Conseil Constitutionnel : commentaire des décisions du Conseil Constitutionnel du 30 mars 2000 François Luchaire
Mandato electoral Acumulación de mandatos
Francia
