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Frison-Roche M., Baranes W., .Le principe constitutionnel de l'accessibilité et de l'intelligibilité de la loi. : .

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Frison-Roche Marie-Anne, Baranes William, .Le principe constitutionnel de l'accessibilité et de l'intelligibilité de la loi. : .

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Frison-Roche M., Baranes W., .Le principe constitutionnel de l'accessibilité et de l'intelligibilité de la loi. : .

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Frison-Roche Marie-Anne, Baranes William, .: . .