Loi organique relative à l'inéligibilité du médiateur des enfants : commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel du 16 décembre 1999
Schoettl, Jean Eric
Loi organique relative à l'inéligibilité du médiateur des enfants : commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel du 16 décembre 1999 Jean Eric Schoettl
Defensor del Pueblo Protección de la infancia
Francia
Jurisprudencia comentada
Loi organique relative à l'inéligibilité du médiateur des enfants : commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel du 16 décembre 1999 Jean Eric Schoettl
Defensor del Pueblo Protección de la infancia
Francia
Jurisprudencia comentada