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L'Union Européenne aujourd'hui et demain : adapter l'Union européenne dans l'interet de ses citoyens et la preparer pour le futur : cadre général pour un projet de revision des traites (Dublin II)

Conferencia de Representantes de Gobiernos de los Estados Miembros de la Unión Europea

L'Union Européenne aujourd'hui et demain : adapter l'Union européenne dans l'interet de ses citoyens et la preparer pour le futur : cadre général pour un projet de revision des traites (Dublin II)

1996

Modificación de la ley Tratado de la Unión Europea