De l'ordre de réduction des libéralités realisées au moyen d'un trust entre vifs : (à propos d'un arrêt rendu par la première Chambre Civile de la Cour de Cassation, le 20 février 1996)
Lequette, Yves
De l'ordre de réduction des libéralités realisées au moyen d'un trust entre vifs : (à propos d'un arrêt rendu par la première Chambre Civile de la Cour de Cassation, le 20 février 1996) Yves Lequette
Posesión
Francia
Jurisprudencia comentada
De l'ordre de réduction des libéralités realisées au moyen d'un trust entre vifs : (à propos d'un arrêt rendu par la première Chambre Civile de la Cour de Cassation, le 20 février 1996) Yves Lequette
Posesión
Francia
Jurisprudencia comentada