De la LOTI a la directive nº91-440 (quelques reflexions sur le droit du service public applique au transport ferroviaire)
Fournier, Jacques
De la LOTI a la directive nº91-440 (quelques reflexions sur le droit du service public applique au transport ferroviaire) Jacques Fournier
Transporte ferroviario
Francia
Homenaje
De la LOTI a la directive nº91-440 (quelques reflexions sur le droit du service public applique au transport ferroviaire) Jacques Fournier
Transporte ferroviario
Francia
Homenaje