Le contrôle de proportionnalité dans le contentieux de la constitutionnalité et de la légalité en France, Allemagne et Angleterre
Xynopoulos, Georges
Le contrôle de proportionnalité dans le contentieux de la constitutionnalité et de la légalité en France, Allemagne et Angleterre Georges Xynopoulos .-- Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1995 .-- 463 p. 24 cm .-- ( Bibliothèque de droit public ; tome 179 ).
2-275-00256-1
340.12(44) 340.12(430) 340.12(410)
Legalidad Principio de proporcionalidad
Alemania Gran Bretaña Francia
Le contrôle de proportionnalité dans le contentieux de la constitutionnalité et de la légalité en France, Allemagne et Angleterre Georges Xynopoulos .-- Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1995 .-- 463 p. 24 cm .-- ( Bibliothèque de droit public ; tome 179 ).
2-275-00256-1
340.12(44) 340.12(430) 340.12(410)
Legalidad Principio de proporcionalidad
Alemania Gran Bretaña Francia