Les mesures d'ordre intérieur dans les établissements pénitentiaires : conclusions sur Conseil d'État, 15 janvier 1992. m. Cherbonnel
Scanvic, Frederic
Les mesures d'ordre intérieur dans les établissements pénitentiaires : conclusions sur Conseil d'État, 15 janvier 1992. m. Cherbonnel Frédéric Scanvic
Cárcel
Francia
Jurisprudencia comentada
Les mesures d'ordre intérieur dans les établissements pénitentiaires : conclusions sur Conseil d'État, 15 janvier 1992. m. Cherbonnel Frédéric Scanvic
Cárcel
Francia
Jurisprudencia comentada
