Catálogo Biblioteca Central

Les mesures d'ordre intérieur dans les établissements pénitentiaires : conclusions sur Conseil d'État, 15 janvier 1992. m. Cherbonnel

Scanvic, Frederic

Les mesures d'ordre intérieur dans les établissements pénitentiaires : conclusions sur Conseil d'État, 15 janvier 1992. m. Cherbonnel Frédéric Scanvic

Cárcel

Francia

Jurisprudencia comentada