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Les règles communautaires en matière de restitution de biens culturels ayant quitte illicement le territoire d'un État membre : analyse de la directive 93/7/CEE du 15 mars 1993

De Ceuster, Jan

Les règles communautaires en matière de restitution de biens culturels ayant quitte illicement le territoire d'un État membre : analyse de la directive 93/7/CEE du 15 mars 1993 Jan de Ceuster

Texto de la directiva en la pg. 223 y ss

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