La loi du 27 juin 1990 assure-t-elle une protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux conforme au droit européen?
Dubouis, Louis
La loi du 27 juin 1990 assure-t-elle une protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux conforme au droit européen? Louis Dubouis
Aplicación del derecho de la UE Política sanitaria Enfermedad mental
Francia
Homenaje
La loi du 27 juin 1990 assure-t-elle une protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux conforme au droit européen? Louis Dubouis
Aplicación del derecho de la UE Política sanitaria Enfermedad mental
Francia
Homenaje
