Contrôle de légalité et contentieux de l'annulation : réformisme législatif et fixisme jurisprudentiel
Douence, Jean Claude
Contrôle de légalité et contentieux de l'annulation : réformisme législatif et fixisme jurisprudentiel Jean Claude Douence
Legalidad Nulidad Jurisdicción contencioso-administrativa
Homenaje
Contrôle de légalité et contentieux de l'annulation : réformisme législatif et fixisme jurisprudentiel Jean Claude Douence
Legalidad Nulidad Jurisdicción contencioso-administrativa
Homenaje
