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Quelle portée pour l'article 15 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen?

Griffaton-Sonnet, Léo

Quelle portée pour l'article 15 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen? Léo Griffaton-Sonnet

Incluye referencias bibliográficas

Derechos y libertades Derechos humanos

Francia