La référence aux travaux parlementaires dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel :un instrument de renforcement de la légitimité du juge et du législateur
Rosa, Audrey
La référence aux travaux parlementaires dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel :un instrument de renforcement de la légitimité du juge et du législateur Audrey Rosa
Consejo Constitucional Documento parlamentario
Francia
Jurisprudencia comentada
La référence aux travaux parlementaires dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel :un instrument de renforcement de la légitimité du juge et du législateur Audrey Rosa
Consejo Constitucional Documento parlamentario
Francia
Jurisprudencia comentada