La défense de la loi déférée au Conseil constitutionnel : analyse d'un paradoxe
Connil, Damien
La défense de la loi déférée au Conseil constitutionnel : analyse d'un paradoxe Damien Connil
Poder legislativo Consejo Constitucional
Francia
La défense de la loi déférée au Conseil constitutionnel : analyse d'un paradoxe Damien Connil
Poder legislativo Consejo Constitucional
Francia
