La constitution de partie civile du chef de l'État : état des lieux et perspectives
Poujol, Matthieu
La constitution de partie civile du chef de l'État : état des lieux et perspectives Matthieu Poujol
Jefe de Estado Responsabilidad civil
Francia
La constitution de partie civile du chef de l'État : état des lieux et perspectives Matthieu Poujol
Jefe de Estado Responsabilidad civil
Francia