L'accès aux avis motivés de la Commission européenne par les collectivités locales : remarques sur les manquements locaux imputables à l'État ou comment justifier certains silences coupables...
Monjal, Pierre-Yves
L'accès aux avis motivés de la Commission européenne par les collectivités locales : remarques sur les manquements locaux imputables à l'État ou comment justifier certains silences coupables... Pierre-Yves Monjal
Contratación administrativa Derecho de la UE Comarca
L'accès aux avis motivés de la Commission européenne par les collectivités locales : remarques sur les manquements locaux imputables à l'État ou comment justifier certains silences coupables... Pierre-Yves Monjal
Contratación administrativa Derecho de la UE Comarca