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L'exigence de clarté et de sincérité du débat parlementaire : étude sur un concept régulateur de la procédure législative sous la Ve. République

Bertrand, Brunessen

L'exigence de clarté et de sincérité du débat parlementaire : étude sur un concept régulateur de la procédure législative sous la Ve. République Brunessen Bertrand

Debate parlamentario Procedimiento legislativo

Francia