Les combinaisons de normes dans la jurisprudence administrative française : contribution à l'étude du pouvoir normatif du juge de l'excès de pouvoir
Crucis, Henry Michel
Les combinaisons de normes dans la jurisprudence administrative française : contribution à l'étude du pouvoir normatif du juge de l'excès de pouvoir Henry Michel Crucis .-- Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1991 .-- XIX, 377 p. 24 cm .-- ( Bibliothèque de droit public ; tome 161 ).
2-275-666-4
35.077.3(44) 340.13(44)
Procedimiento administrativo Norma jurídica
Francia
Les combinaisons de normes dans la jurisprudence administrative française : contribution à l'étude du pouvoir normatif du juge de l'excès de pouvoir Henry Michel Crucis .-- Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1991 .-- XIX, 377 p. 24 cm .-- ( Bibliothèque de droit public ; tome 161 ).
2-275-666-4
35.077.3(44) 340.13(44)
Procedimiento administrativo Norma jurídica
Francia