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L'intelligibilité de la norme dans les jurisprudences du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État : plaidoyer pour une déjuridicisation de l'intelligibilité de la norme

Jennequin, Anne

L'intelligibilité de la norme dans les jurisprudences du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État : plaidoyer pour une déjuridicisation de l'intelligibilité de la norme Anne Jennequin

Francia . Conseil d'État

Técnica legislativa Consejo Constitucional

Francia