Le contrôle de constitutionnalité de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 : questions anciennes, tendances nouvelles : (Cons. const., nº 2008-571 DC du 11 décembre 2008)
Disant, Mathieu
Le contrôle de constitutionnalité de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 : questions anciennes, tendances nouvelles : (Cons. const., nº 2008-571 DC du 11 décembre 2008) Mathieu Disant
Constitucionalidad de las leyes Seguridad social Financiación
Francia
Jurisprudencia comentada
Le contrôle de constitutionnalité de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 : questions anciennes, tendances nouvelles : (Cons. const., nº 2008-571 DC du 11 décembre 2008) Mathieu Disant
Constitucionalidad de las leyes Seguridad social Financiación
Francia
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