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Le principe du raisonnable : approche jurisprudentielle du principe fédérateur majeur de l'application et de l'interprétation du droit

Le principe du raisonnable : approche jurisprudentielle du principe fédérateur majeur de l'application et de l'interprétation du droit étude rédigée par Pierre Sargos

Principios generales del Derecho

Francia

Sargos, Pierre