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Retour sur la loi constitutionnelle de 1884 : contribution à une histoire de la limitation du pouvoir constituant dérivé

Droin, Nathalie

Retour sur la loi constitutionnelle de 1884 : contribution à une histoire de la limitation du pouvoir constituant dérivé Nathalie Droin

República Constitucionalidad de las leyes Reforma constitucional

Francia