Le nouveau droit parlementaire est arrivé : à propos de la loi organique du 15 avril 2009
Verpeaux, Michel
Le nouveau droit parlementaire est arrivé : à propos de la loi organique du 15 avril 2009 étude rédigée par Michel Verpeaux
Relación Gobierno - Parlamento
Francia
Legislación comentada
Le nouveau droit parlementaire est arrivé : à propos de la loi organique du 15 avril 2009 étude rédigée par Michel Verpeaux
Relación Gobierno - Parlamento
Francia
Legislación comentada
