La motivation des décisions de justice et la Convention européenne des droits de l'homme : de l'intime conviction des jurys d'assises à la conviction des destinataires des décisions de justice : réflexions autour de l'arrêt Taxquet c/ Belgique, 13 janvier 2009, req. nº 926/05
Berthier, Laurent
La motivation des décisions de justice et la Convention européenne des droits de l'homme : de l'intime conviction des jurys d'assises à la conviction des destinataires des décisions de justice : réflexions autour de l'arrêt Taxquet c/ Belgique, 13 janvier 2009, req. nº 926/05 Laurent Berthier, Anne-Blandine Caire
Justicia Motivación de los actos administrativos
Jurisprudencia comentada
Caire, Anne-Blandine
La motivation des décisions de justice et la Convention européenne des droits de l'homme : de l'intime conviction des jurys d'assises à la conviction des destinataires des décisions de justice : réflexions autour de l'arrêt Taxquet c/ Belgique, 13 janvier 2009, req. nº 926/05 Laurent Berthier, Anne-Blandine Caire
Justicia Motivación de los actos administrativos
Jurisprudencia comentada
Caire, Anne-Blandine