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Le juge de l'élection et le contrôle des comptes de campagne : à propos de la décision du Conseil Constitutionnel du 31 juillet 1991, Assemblée Nationale, Paris, 13 circonscription

Genevois, Bruno

Le juge de l'élection et le contrôle des comptes de campagne : à propos de la décision du Conseil Constitutionnel du 31 juillet 1991, Assemblée Nationale, Paris, 13 circonscription Bruno Genevois

Primera aplicación contenciosa de la nueva legislación sobre la financiación de las campañas electorales

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