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L'exceptionnalité française : Les raisons et les conditions de la disparition programmée de l'ordonnance pénale du 2 février 1945

Bailleau, Francis

L'exceptionnalité française : Les raisons et les conditions de la disparition programmée de l'ordonnance pénale du 2 février 1945 Francis Bailleau

Menor Responsabilidad penal

Francia