L'exceptionnalité française : Les raisons et les conditions de la disparition programmée de l'ordonnance pénale du 2 février 1945
Bailleau, Francis
L'exceptionnalité française : Les raisons et les conditions de la disparition programmée de l'ordonnance pénale du 2 février 1945 Francis Bailleau
Menor Responsabilidad penal
Francia
L'exceptionnalité française : Les raisons et les conditions de la disparition programmée de l'ordonnance pénale du 2 février 1945 Francis Bailleau
Menor Responsabilidad penal
Francia
