La loi nº 90-527 du 27 juin 1990 relative aux droits et a la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et a leurs conditions d'hospitalisation
Champenois-Marmier, Marie-Pierre
La loi nº 90-527 du 27 juin 1990 relative aux droits et a la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et a leurs conditions d'hospitalisation Marie-Pierre Champenois-Marmier
Enfermedad mental
Francia
Legislación comentada
La loi nº 90-527 du 27 juin 1990 relative aux droits et a la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et a leurs conditions d'hospitalisation Marie-Pierre Champenois-Marmier
Enfermedad mental
Francia
Legislación comentada
