Le non-contrôle par le Conseil constitutionnel de certains dispositions confirmatives : entre logique imposée et logiques choisies
Goesel-Le Bihan, Valérie
Le non-contrôle par le Conseil constitutionnel de certains dispositions confirmatives : entre logique imposée et logiques choisies Valérie Goesel-Le Bihan
Consejo Constitucional
Francia
Le non-contrôle par le Conseil constitutionnel de certains dispositions confirmatives : entre logique imposée et logiques choisies Valérie Goesel-Le Bihan
Consejo Constitucional
Francia
