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Contrôle de constitutionnalité "a posteriori" et contrôle de conventionnalité de la loi : une coexistence impossible?

Cassia, Paul

Contrôle de constitutionnalité "a posteriori" et contrôle de conventionnalité de la loi : une coexistence impossible? Paul Cassia et Emmanuelle Saulnier-Cassia

Constitucionalidad de las leyes

Francia

Saulnier-Cassia, Emmanuelle