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La procédure d'élaboration de la loi pour l'égalité des chances : une nouvelle lecture institutionnelle de la Constitution?

Runavot, Marie-Clotilde

La procédure d'élaboration de la loi pour l'égalité des chances : une nouvelle lecture institutionnelle de la Constitution? Marie-Clotilde Runavot

Igualdad de trato Procedimiento legislativo

Francia