La transposition des directives communautaires à l'épreuve de la Constitution : (à propos de l'arrêt d'Assemblée du 8 février 2007, Sté Arcelor Atlantique et Lorraine et autres)
Roux, Jérôme
La transposition des directives communautaires à l'épreuve de la Constitution : (à propos de l'arrêt d'Assemblée du 8 février 2007, Sté Arcelor Atlantique et Lorraine et autres) Jérôme Roux
Aplicación del derecho de la UE
Francia
Jurisprudencia comentada
La transposition des directives communautaires à l'épreuve de la Constitution : (à propos de l'arrêt d'Assemblée du 8 février 2007, Sté Arcelor Atlantique et Lorraine et autres) Jérôme Roux
Aplicación del derecho de la UE
Francia
Jurisprudencia comentada