Le contrôle du juge sur l'exigence de publicité adaptée en matière de marché public : CE, 7 octobre 2005, Région Nord-pas-de-Calais
Claeys, Antoine
Le contrôle du juge sur l'exigence de publicité adaptée en matière de marché public : CE, 7 octobre 2005, Région Nord-pas-de-Calais Antoine Claeys
Contratación administrativa Publicidad
Francia
Jurisprudencia comentada
Le contrôle du juge sur l'exigence de publicité adaptée en matière de marché public : CE, 7 octobre 2005, Région Nord-pas-de-Calais Antoine Claeys
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Francia
Jurisprudencia comentada
